JORF n° 0073 du 27 mars 2013

Décret n° 2013-247 du 25 mars 2013 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative à l'Institut des hautes études de la défense nationale

Arrêté du 25 mars 2013 fixant le nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur et fixant la date limite de dépôt des candidatures (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 12 mars 2013 portant convocation du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 12 mars 2013 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 15 mars 2013 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 13 mars 2013 portant habilitation du comité de concertation et de coopération de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 18 mars 2013 fixant les conditions d'organisation des concours ainsi que la composition et le fonctionnement du jury pour le recrutement des assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 18 mars 2013 fixant la composition et le fonctionnement du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 12 mars 2013 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 22 mars 2013 portant institution d'une régie de recettes auprès du Conseil d'Etat (site du Palais-Royal)

Arrêté du 25 mars 2013 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 relatif à la participation des assurés prévue à l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l'acquisition de contraceptifs par les mineures

Décret n° 2013-249 du 25 mars 2013 relatif au corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 8 mars 2013 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du reliquat du produit de la taxe recouvrée en 2011 par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique

Arrêté du 8 mars 2013 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2013

Arrêté du 14 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 modifié fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 3° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mars 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 21 mars 2013 relatif au changement de distributeur des coussins GEL 2D, GEL AIR 2D, VISCO MOUSS et du matelas VISCO MOUSS de la société KLÉ INDUSTRIE SARL inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mars 2013 portant inscription des bioprothèses valvulaires par voie transcutanée traitées par AOA COREVALVE et COREVALVE EVOLUT de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mars 2013 relatif à l'ajout de nouveaux composants externes du dispositif d'assistance circulatoire mécanique HeartWare de la société HeartWare International Inc au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mars 2013 portant modification de la date de fin de prise en charge de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société VASCUTEK France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mars 2013 relatif au renouvellement d'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie Atomisor Pocket de la société La Diffusion technique française (DTF) inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mars 2013 relatif à l'ajout de référence à la prothèse totale de disque lombaire PRODISC L de la société SYNTHES SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 mars 2013 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Décision du 26 février 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 12 mars 2013 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Décret n° 2013-250 du 25 mars 2013 portant abrogation des dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 2011-199 du 22 février 2011

Décret du 25 mars 2013 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 février 2013 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation, spécialités musée, bibliothèque, archives, documentation

Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse

Arrêté du 19 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 25 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 mars 2013 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe normale

Décision du 25 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières)

Décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Décret du 25 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Savoie du vallon du Clou sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise

Décret du 25 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l'ensemble formé par la grotte de Cussac et ses abords sur le territoire des communes du Buisson-de-Cadouin et de Molières

Arrêté du 18 mars 2013 habilitant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

Arrêté du 18 mars 2013 habilitant l'association Office pour les insectes et leur environnement (OPIE) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Arrêté du 18 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 1er mars 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 15 mars 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 15 mars 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 25 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 25 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 5 mars 2013 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 13 mars 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 14 mars 2013 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 mars 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 mars 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 mars 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 mars 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 mars 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 mars 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 mars 2013 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Décret du 25 mars 2013 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration d'AREVA NC - M. GROH (Thomas)

Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

Arrêté du 20 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 7 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 18 mars 2013 habilitant trois agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 25 mars 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - Mme COLOU (Marie)

Décret du 25 mars 2013 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale de l'administration) - M. MAGOT (Michel)

Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Arrêté du 20 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement

Arrêté du 18 mars 2013 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de la Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes

Décret du 25 mars 2013 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 25 mars 2013 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

Décret du 25 mars 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense - M. le général de corps aérien NOGUIER (Antoine)

Arrêté du 13 mars 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 25 mars 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 25 mars 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 14 mars 2013 portant attribution de fonctions au Centre national d'études spatiales

Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine