En vigueur depuis le 28 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de règles sur la navigation intérieure
Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la quatrième partie réglementaire relative à la navigation intérieure et au transport fluvial du code des transports.
Les articles identifiés par un R correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un D correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
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