Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3, L. 452-4 et D. 452-1 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2018-02-14 par [object Object]
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2016, est détaillée en annexe du présent arrêté.
5 versions
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2008 > > Art. 1, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
> - Arrêté du 7 juillet 2005
1 version
7 abrogés
Abrogé depuis le 2018-02-14 par [object Object]
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 mars 2013.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
L. Garnier
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
D. Charissoux