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Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3, L. 452-4 et D. 452-1 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 2
Créé le 28 mars 2013 · En vigueur du 20 mars 2017 au 13 février 2018
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2016, est détaillée en annexe du présent arrêté.
5 versions
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2008Art. 1, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 7 juillet 2005
1 version
7 abrogés
Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 2
Créé le 28 mars 2013
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé14 février 2018Fait le 14 mars 2013.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
L. Garnier
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
Abrogé depuis le mercredi 14 février 2018
Abrogé parArrêté du 2 février 2018art. 2
En vigueur du jeudi 28 mars 2013 au mardi 13 février 2018