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Arrêté du 14 mars 2013

fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Abrogé14 février 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), L. 452-4 (Collaboration de l'Agence avec des écoles locales) et D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Abrogé14 février 2018

Créé le 28 mars 2013 · Abrogé le 14 février 2018

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2016, est détaillée en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé14 février 2018

Créé le 28 mars 2013 · Abrogé le 14 février 2018

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé14 février 2018

Fait le 14 mars 2013.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

L. Garnier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur du jeudi 28 mars 2013 au mardi 13 février 2018

Arrêté du 14 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe