Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Louis Géraud, chef de cabinet, appelé à d'autres fonctions.
La cessation de fonctions prend effet à compter du mardi 2 avril 2013.
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JORF n°0073 du 27 mars 2013
Arrêté du 25 mars 2013
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2013.
Christiane Taubira