Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-19 et suivants ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment ses articles 1er et 7 ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut des hautes études de la défense nationale en date du 13 février 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 25 mars 2013.

Jean-Marc Ayrault