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Arrêté du 12 mars 2013

relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Abrogé18 juillet 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Les règles sur le nombre d'élèves, les frais de pension et d'équipement dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé18 juillet 2014

Créé le 28 mars 2013 · Abrogé le 18 juillet 2014

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Limitation du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation

Résumé. Un décret limite à 1000 le nombre d'élèves maximum dans les maisons d'éducation pour le niveau secondaire.

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

Abrogé18 juillet 2014

Créé le 28 mars 2013 · Abrogé le 18 juillet 2014

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Fixation des frais de scolarité dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. À partir de septembre 2013, les frais de scolarité dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés à environ 2100 euros par an pour les lycéens et un peu plus pour les étudiants post-bac.

A compter du 1er septembre 2013, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2 100 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 184 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.

Abrogé18 juillet 2014

Créé le 28 mars 2013 · Abrogé le 18 juillet 2014

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Coût du trousseau dans les écoles de la Légion d'honneur

Résumé. Les familles doivent payer entre 456 et 492 euros pour l'équipement de leurs enfants dans les écoles de la Légion d'honneur.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2013 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 492 euros ;
― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 456 euros.

Abrogé18 juillet 2014

Créé le 28 mars 2013 · Abrogé le 18 juillet 2014

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Arrêté concernant les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'exécution des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, avec des détails sur les frais et l'effectif.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2013.

Pour le grand chancelier et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Fons

En vigueur du jeudi 28 mars 2013 au jeudi 17 juillet 2014

Arrêté du 12 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5