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Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 - art. 1
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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5 abrogés
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 - art. 1
Créé le 28 mars 2013
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 - art. 1
Créé le 28 mars 2013
A compter du 1er septembre 2013, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2 100 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 184 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 - art. 1
Créé le 28 mars 2013
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2013 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 492 euros ;
― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 456 euros.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 - art. 1
Créé le 28 mars 2013
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2013.
Pour le grand chancelier et par délégation :
Le secrétaire général,
L. Fons
Abrogé depuis le vendredi 18 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 1
En vigueur du jeudi 28 mars 2013 au jeudi 17 juillet 2014