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Décision du 26 février 2013

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1 et R. 162-52 ;

Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date du 13 février 2013 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 15 février 2013 ;

Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale en date du 25 février 2013,

Décide :

De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée :
I. ― Les dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) sont ainsi modifiées :
A l'article 4 quater, le forfait 9005 est porté de B 13 à B 14.
II. ― A la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) les cotations des actes suivants sont ainsi modifiées :
CODE
de l'acte
LIBELLÉ DE L'ACTE COTATION ACTUELLE
(en B)
NOUVELLE COTATION
(en B)
2108 Hématocrite 10 7
3784 Hépatite C : sérodiagnostic de dépistage des anticorps anti-VHC par une technique EIA 60 55
3785 Hépatite C : contrôle sérologique par une technique EIA ou non, utilisant un réactif différent de celui utilisé pour le dépistage 60 55
472 LH dans le sang 58 51
473 FSH dans le sang 58 51
330 Estradiol dans le sang (chez la femme) 58 51
1801 Estradiol dans un autre milieu biologique que le sang 58 51
357 Testostérone (chez l'homme) 58 55
334 Progestérone 58 51
343 Prolactine 58 51
1208 TSH 36 32
1206 Triiodothyronine libre (T3 libre) 45 33
1207 Thyroxine libre (T4 libre) 45 33
1209 T3 libre + T4 libre 75 60
1210 TSH + T3 libre 75 60
1211 TSH + T4 libre 74 60
1212 TSH + T3 libre + T4 libre 85 75
1510 Amylasémie 10 8
522 Transaminases (ALAT et ASAT, TGP et TGO) 14 11
524 Lipasémie 10 9
1804 Protéine C réactive (CRP) 15 12
1139 25-hydroxycholécalciferol (25-0HD3) 65 49
1575 Myoglobine (dosage par méthode immuno-chimique ou par autre méthode spécifique) 58 40
1213 Ferritine 40 36
7318 Antigène prostatique spécifique (PSA) 50 45
7320 Antigène prostatique spécifique libre avec rapport PSA libre/PSA total 95 70
593 Urée et créatinine 9 8
1603 Apolipoprotéine A1 10 8
1602 Apolipoprotéine B 10 8
1613 Liquide céphalo-rachidien : protéines totales 10 9
1621 Urines : ionogramme (potassium et sodium) 14 12
640 Urines : recherche de sang (hématies et/ou hémoglobine) 10 7
691 Liquides de sérosité : protéines (dosage) 10 9

La présente décision entrera en vigueur vingt et un jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2013.

Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale

des caisses d'assurance maladie,

F. van Roekeghem

Le directeur général de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole,

M. Brault

Le directeur général de la Caisse nationale

du régime social des indépendants,

S. Seiller

Décision du 26 février 2013
Article 1
Article 2