JORF n°0073 du 27 mars 2013

Arrêté du 20 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2013, l'extrait publié au Journal officiel du 23 février 2013 de l'arrêté du 14 février 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre de Mme Evelyne STAHLBERGER est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme Evelyne STAHLBERGER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel »,
Lire : « Mme Evelyne STAHLBERGER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. »
(Le reste sans changement.)