I. ― Délégation est donnée à M. Fernand GONTIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, chef d'état-major, directement placé sous l'autorité du directeur central, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. ― A l'état-major, délégation est donnée à M. Stéphane AUBERT, commissaire divisionnaire de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

I. ― Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène JUSTO, commissaire divisionnaire de police, exerçant les fonctions de sous-directeur des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. ― A la sous-direction des ressources, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
Mme Pascale TIEDREZ, chef de la division des ressources humaines.
III. ― A la sous-direction des ressources, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
M. Didier SOULES, commissaire de police, chef de la division formation.
Mme Béatrice GONTHIER, commissaire de police, en fonctions à la sous-direction des ressources.

I. ― Délégation est donnée à M. Patrick HAMON, contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. ― A la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
M. Renaud BERNHARDT, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux.
Mme Valérie MAUREILLE, commissaire divisionnaire de police, chef du pôle central de l'éloignement.
Mme Emmanuelle JOUBERT, commissaire de police, chef du bureau de la fraude documentaire.
M. Julien GENTILE, commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre.
Mme Anne-Laure ARRASSUS, commissaire de police, adjoint au chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre.

I. ― Délégation est donnée à M. Jean-Michel FAUVERGUE, contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. ― A la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
M. Serge GALLONI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté.
M. Jérôme VALLET, commissaire divisionnaire, chef de la division de la sûreté.
M. Eric JOYEUX, commissaire de police, chef de la division du contrôle et de la réglementation transfrontières.

I. ― Délégation est donnée à M. Patrice BONHAUME, contrôleur général, exerçant les fonctions de chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. ― Au sein du service national de la police ferroviaire, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
Mme Amandine MATRICON, commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade des chemins de fer.
M. Aurélien FROGER, commissaire de police, adjoint au chef de la brigade des chemins de fer.

La décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.