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Arrêté du 18 mars 2013

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 18 mars 2013, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

Mme Fannie Leclercq, attachée principale d'administration de l'équipement.
M. Karim Miksa, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Alain Bouffier, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.

Arrêté du 18 mars 2013