JORF n°0073 du 27 mars 2013

Arrêté du 21 mars 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 5 « Prothèses totale du disque lombaire », dans la rubrique « Société SYNTHES SA (SYNTHES) », la nomenclature du code 3104674 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3104674| Rachis, prothèse disque lombaire, SYNTHES, PRODISC L. | | | La prothèse PRODISC L est constituée de l'association des éléments suivants : | | | ― un plateau inférieur ;
― un plateau supérieur ;
― un insert (ou noyau) en polyéthylène ;
― deux ailettes modulaires ou deux ancres (simples ou doubles). | | | La prise en charge est assurée pour les références suivantes : | | | Plateau supérieur Angulation 3° : taille moyenne SS X 660 K, grande taille SS X 670 K. | | | Plateau supérieur Angulation 6° : taille moyenne SS X 520 K, grande taille SS X 540 K. | | | Plateau supérieur Angulation 11° : taille moyenne SS X 522 K, grande taille SS X 542 K. | | |Insert en polyéthylène : hauteur 10 mm : taille moyenne SS X 626, grande taille SS X 646, hauteur 12 mm : taille moyenne SS X 627, grande taille SS X 647, hauteur 14 mm : taille moyenne SS X 628, grande taille SS X 648.| | | Plateau inférieur Angulation 3° : taille moyenne SS X 662 K, grande taille SS X 672 K. | | | Plateau inférieur Angulation 8° : taille moyenne SS X 664 K, grande taille SS X 674 K. | | | Plateau inférieur : taille moyenne SS X 524 K, grande taille SS X 544 K. | | | PRODISC L est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2014. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau