JORF n° 0249 du 25 octobre 2012

Décret n° 2012-1176 du 23 octobre 2012 modifiant le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

Décret n° 2012-1177 du 22 octobre 2012 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008 (1)

Décret n° 2012-1178 du 22 octobre 2012 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Tunis le 23 avril 2009 (1)

Décret n° 2012-1179 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.291(87) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 mai 2010 (1)

Décret n° 2012-1180 du 22 octobre 2012 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie dans le domaine de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Oulan Bator le 14 octobre 2010 (1)

Décret n° 2012-1181 du 22 octobre 2012 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine (ensemble une annexe), signé à Cannes le 14 mai 2011 (1)

Décret n° 2012-1182 du 23 octobre 2012 modifiant les livres Ier et VII de la partie réglementaire du code monétaire et financier

Arrêté du 11 octobre 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 15 octobre 2012 soumettant les sociétés Areva NP, EDF Energies Nouvelles, EDF Développement Environnement SA, EDF International, Geodis, Geopost, Groupe Keolis SAS, Keolis, La Banque postale, SNCF Participations et Sofipost à certaines dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié

Arrêté du 17 octobre 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché économique principal de 2e classe (direction générale du Trésor)

Rapport relatif au décret n° 2012-1186 du 23 octobre 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-1186 du 23 octobre 2012 portant transfert de crédits

Arrêté du 19 octobre 2012 fixant au titre de l'exercice 2011 le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP

Arrêté du 16 octobre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques

Arrêté du 22 octobre 2012 habilitant le préfet du département de l'Aveyron à prendre des mesures de confinement de toute personne atteinte d'une pathologie hautement contaminante

Arrêté du 23 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 modifié portant ouverture en 2013 du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique » dans les disciplines « musique traditionnelle (tous instruments) » et « tuba » par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire) pour l'ensemble du territoire national

Décision du 22 octobre 2012 modifiant la décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)

Décision du 22 octobre 2012 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Décret n° 2012-1183 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)

Décret n° 2012-1184 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)

Décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement

Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 41 associée à l'aérodrome d'Istres-Le Tubé (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

Décision du 22 octobre 2012 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Arrêté du 15 octobre 2012 relatif au règlement technique d'admission de clones d'eucalyptus destinés à la production par voie végétative de matériels de reproduction en catégorie testée

Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Décision du 22 octobre 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)

Décret du 23 octobre 2012 portant classement de la commune de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Arrêté du 22 octobre 2012 portant délégation de signature (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Ile-de-France)

Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 12 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 12 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 12 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 12 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 24 octobre 2012 portant nomination du président du Comité national de l'eau - M. Launay (Jean)

Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 23 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 23 octobre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Décret du 24 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - Mme LEPAGE (Solenne)

Arrêté du 3 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 9 octobre 2012 portant attribution de fonctions du directeur général du Centre national pour le développement du sport