JORF n°0249 du 25 octobre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2012-1177 du 22 octobre 2012 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008 (1)
- Décret n° 2012-1178 du 22 octobre 2012 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Tunis le 23 avril 2009 (1)
- Décret n° 2012-1179 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.291(87) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 mai 2010 (1)
- Décret n° 2012-1180 du 22 octobre 2012 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie dans le domaine de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Oulan Bator le 14 octobre 2010 (1)
- Décret n° 2012-1181 du 22 octobre 2012 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine (ensemble une annexe), signé à Cannes le 14 mai 2011 (1)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2012-1182 du 23 octobre 2012 modifiant les livres Ier et VII de la partie réglementaire du code monétaire et financier
- Arrêté du 11 octobre 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 15 octobre 2012 soumettant les sociétés Areva NP, EDF Energies Nouvelles, EDF Développement Environnement SA, EDF International, Geodis, Geopost, Groupe Keolis SAS, Keolis, La Banque postale, SNCF Participations et Sofipost à certaines dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié
- Arrêté du 17 octobre 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché économique principal de 2e classe (direction générale du Trésor)
- Budget
- Rapport relatif au décret n° 2012-1186 du 23 octobre 2012 portant transfert de crédits
- Décret n° 2012-1186 du 23 octobre 2012 portant transfert de crédits
- Arrêté du 19 octobre 2012 fixant au titre de l'exercice 2011 le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP
- Économie sociale et solidaire et consommation
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 22 octobre 2012 habilitant le préfet du département de l'Aveyron à prendre des mesures de confinement de toute personne atteinte d'une pathologie hautement contaminante
- Arrêté du 23 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
- Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 modifié portant ouverture en 2013 du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique » dans les disciplines « musique traditionnelle (tous instruments) » et « tuba » par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire) pour l'ensemble du territoire national
- Décision du 22 octobre 2012 modifiant la décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)
- Décision du 22 octobre 2012 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2012-1183 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)
- Décret n° 2012-1184 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)
- Décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)
- Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 41 associée à l'aérodrome d'Istres-Le Tubé (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille
- Décision du 22 octobre 2012 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- Arrêté du 15 octobre 2012 relatif au règlement technique d'admission de clones d'eucalyptus destinés à la production par voie végétative de matériels de reproduction en catégorie testée
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Ile-de-France)
- Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
- Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
- Ministère du redressement productif
- Arrêté du 12 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 12 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 12 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 12 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 24 octobre 2012 portant nomination du président du Comité national de l'eau - M. Launay (Jean)
- Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 23 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 3 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 12 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-697 du 18 septembre 2012 mettant en demeure la Société anonyme lyonnaise de télévision
- Décision n° 2012-698 du 18 septembre 2012 mettant en demeure la société ATV
- Décision n° 2012-699 du 18 septembre 2012 mettant en demeure la société Voo TV
- Décision n° 2012-700 du 18 septembre 2012 mettant en demeure l'association Banlieues du Monde
- Décision n° 2012-701 du 11 septembre 2012 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication
- Décision n° 2012-702 du 11 septembre 2012 mettant en demeure l'association Radio Colombe
- Décision n° 2012-703 du 11 septembre 2012 mettant en demeure l'association Radio Val Cenis
- Décision n° 2012-704 du 11 septembre 2012 mettant en demeure l'Association Oxygène Val-d'Isère & Co
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Décision n° 2012-091 du 18 octobre 2012
- Décision n° 2012-092 du 18 octobre 2012
- Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 18 octobre 2012
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Moselle)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance d'emplois de responsable d'unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Avis relatif au concours pour l'accès au titre de l'année 2013 au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances