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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance vie et droit de résiliation

Résumé. Une entreprise d'assurance britannique permet à ses clients français de résilier leur contrat d'assurance vie dans un délai d'un mois.

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Transfert de contrats d'assurance vie entre sociétés britanniques

Résumé. Une entreprise d'assurance britannique transfère ses contrats d'assurance vie en France à une autre société britannique, et les clients français ont un mois pour résilier leur contrat s'ils le souhaitent.

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 24 septembre 2012, avec prise d'effet le 1er juillet 2012, le transfert total par l'entreprise d'assurance London Life Limited, dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique, Pearl Assurance Limited, dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham, B47 6WG (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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