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Arrêté du 16 octobre 2012

portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques

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Renouvellement d'agrément pour la CNAFC

Résumé. La CNAFC a le droit de représenter les consommateurs pour cinq ans de plus.

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Renouvellement de l'agrément de la CNAFC

Résumé. La CNAFC obtient un renouvellement de son agrément pour représenter les consommateurs pendant cinq ans.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 16 octobre 2012, l'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 18 octobre 2012.

Arrêté du 16 octobre 2012