Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu la loi n° 2011-690 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE
Le Gouvernement de la République française, d'une part,
et le Gouvernement de la République argentine, d'autre part, ci-après dénommés les Parties contractantes,
animés par le désir de garantir les droits de leurs ressortissants, de réglementer leurs relations dans le domaine de la sécurité sociale, sont convenus de ce qui suit :
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2011-690 du 20 juin 2011.
Fait le 22 octobre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
Pour le Gouvernement
de la République française :
Frédéric
Baleine du Laurens
Ambassadeur de France
en Argentine
Pour le Gouvernement
de la République argentine :
Walter Oscar Arrighi
Secretario de Seguridad Social
Ministerio de trabajo, empleo
y Seguridad Social
(1) La présente convention entre en vigueur le 1er novembre 2012.