JORF n°0249 du 25 octobre 2012

Arrêté du 22 octobre 2012

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2008 portant organisation du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment son article 7,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Catherine FREIXE, secrétaire générale ;
Mme Nadine SEPREZ, adjointe à la secrétaire générale,
pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ des compétence de leur service.

Article 2

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Catherine FREIXE, secrétaire générale ;
Mme Nadine SEPREZ, adjointe à la secrétaire générale,
pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2012.

H. Canneva