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Arrêté du 15 octobre 2012

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles pour les OPCVM et OPCI

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2012 simplifie les règles pour les OPCVM et les OPCI.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 29 juin 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2012 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Simplification des règles pour les OPCVM et les OPCI

Résumé. Un arrêté change les règles pour simplifier le fonctionnement des OPCVM et des OPCI.

Fait le 15 octobre 2012.

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2012

Arrêté du 15 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe