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Arrêté du 16 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un spécialiste en imagerie médicale à une commission

Résumé. Un nouvel expert en radiodiagnostic et imagerie médicale rejoint une commission qui décide si les médecins peuvent exercer.

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Ajout d'un spécialiste en imagerie médicale à une commission

Résumé. Un arrêté ajoute un nouveau membre spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale à une commission d'autorisation d'exercice pour les médecins.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 octobre 2012, le 1° de l'arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique (Composition de la commission d'autorisation d'exercice) est complété par la spécialité suivante :
SPÉCIALITÉ TITULAIRE SUPPLÉANT
Radiodiagnostic et imagerie médicale Fouzia MOUNIR (FPS) Zoubir BOURENANE (FPS)
Arrêté du 16 octobre 2012