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Arrêté du 19 octobre 2012

fixant au titre de l'exercice 2011 le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de dividende à l'État

Résumé. L'État reçoit un paiement de 8 millions d'euros pour l'année 2011 et publie un texte sur ce versement.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2001 (loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 modifiée) ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en date du 12 avril 2012,

Arrêtent :

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Dividende versé à l'État par l'Union des groupements d'achats publics

Résumé. L'État reçoit 8 millions d'euros de l'Union des groupements d'achats publics pour l'année 2011.

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2011 est fixé à 8 000 000 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.

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Publication d'un arrêté relatif à un dividende

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel d'un texte concernant un dividende versé à l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2012.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Arrêté du 19 octobre 2012
Article 1
Article 2