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Décret n°2012-1184 du 23 octobre 2012

portant classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)

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Création du parc naturel régional de la Martinique

Résumé. Ce décret crée le parc naturel régional de la Martinique pour 12 ans, protégeant ainsi des zones spécifiques et officialisant sa charte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 97-263 du 14 mars 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique) ;

Vu le décret n° 2007-347 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Martinique (région Martinique) ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Martinique ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 novembre 2011 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 18 avril 2012 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de la Martinique en date du 26 mai 2011 ;

Vu les délibérations du conseil régional de Martinique du 27 septembre 2011 et du 27 mars 2012 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Création du parc naturel régional de la Martinique

Résumé. Le décret crée le parc naturel régional de la Martinique pour 12 ans, incluant certaines communes en totalité et d'autres en partie.

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Martinique », dans le département de la Martinique :
― en totalité, les territoires des communes de Ajoupa-Bouillon, Les Anses-d'Arlet, Basse-Pointe, Le Carbet, Le Diamant, Fonds-Saint-Denis, Grand-Rivière, Le Lorrain, Macouba, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Saint-Pierre, Les Trois-Ilets, Le Vauclin ;
― en partie, les territoires des communes de Bellefontaine, Case-Pilote, Ducos, Fort-de-France, Le François, Gros-Morne, Le Lamentin, Le Marigot, Rivière-Salée, Le Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Schœlcher, La Trinité.

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Adoption de la charte du parc naturel régional de la Martinique

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional de la Martinique, protégeant ainsi des zones spécifiques pour 12 ans.

La charte du parc naturel régional de la Martinique, approuvée par le conseil régional de Martinique les 27 septembre 2011 et 27 mars 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Exécution du décret sur le parc naturel régional de la Martinique

Résumé. Un décret charge la ministre de l'écologie de mettre en œuvre un texte officiel concernant le parc naturel régional de la Martinique.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Martinique ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion du parc.

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2012

Décret n°2012-1184 du 23 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3