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Décret n°2012-1185 du 23 octobre 2012

portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et officialisation de la charte du parc naturel régional du Pilat

Résumé. Le décret prolonge le parc naturel régional du Pilat pour 12 ans et officialise sa charte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 74-542 du 17 mai 1974 instituant le parc naturel régional du Pilat ;

Vu le décret du 6 février 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes) ;

Vu le décret n° 2011-95 du 24 janvier 2011 (Prolongation du parc naturel régional du Pilat) portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes) ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional du Pilat ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 5 juin 2012 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 20 juin 2012 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de la Loire en date du 16 décembre 2011 ;

Vu l'accord du conseil général du Rhône en date du 19 décembre 2011 ;

Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 16 mai 2012 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 octobre 2012 · Dernière version le 20 décembre 2021

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Renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat

Résumé. Le parc naturel régional du Pilat est prolongé pour 12 ans sur certaines communes de la Loire et du Rhône.

Le classement du parc naturel régional du Pilat est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes :
1. Dans le département de la Loire, en totalité, les territoires des communes de :
Bessey, Bourg-Argental, Burdignes, Chavanay, Chuyer, Colombier, Doizieux, Graix, Jonzieux, La Chapelle-Villars, La Terrasse-sur-Dorlay, La Valla-en-Gier, La Versanne, Le Bessat, Lupé, Maclas, Malleval, Marlhes, Pavezin, Pélussin, Planfoy, Roisey, Saint-Appolinard, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Sainte-Croix-en-Jarez, Tarentaise, Thélis-la-Combe, Véranne, Vérin ;
Et, pour partie, les territoires des communes de :
Châteauneuf, Farnay, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Paul-en-Jarez.
2. Dans le département du Rhône, en totalité, les territoires des communes de :
Condrieu, Echalas, Les Haies, Longes, Sainte-Colombe, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Tupin-et-Semons ;
Et, pour partie, les territoires des communes de : Ampuis, Loire-sur-Rhône, Saint-Romain-en-Gal, Trèves.

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Adoption de la charte du parc naturel régional du Pilat

Résumé. Le décret officialise la charte du parc naturel régional du Pilat pour une durée de douze ans.

La charte du parc naturel régional du Pilat, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes le 16 mai 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Exécution d'un décret sur un parc naturel

Résumé. Un décret charge la ministre de l'écologie de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Rhône-Alpes, aux préfectures de la Loire et du Rhône ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2012

Décret n°2012-1185 du 23 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3