JORF n°0249 du 25 octobre 2012

Décret n°2012-1185 du 23 octobre 2012

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 74-542 du 17 mai 1974 instituant le parc naturel régional du Pilat ;

Vu le décret du 6 février 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes) ;

Vu le décret n° 2011-95 du 24 janvier 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes) ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional du Pilat ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 5 juin 2012 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 20 juin 2012 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de la Loire en date du 16 décembre 2011 ;

Vu l'accord du conseil général du Rhône en date du 19 décembre 2011 ;

Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 16 mai 2012 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

Article 1

Le classement du parc naturel régional du Pilat est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes :

  1. Dans le département de la Loire, en totalité, les territoires des communes de :

Bessey, Bourg-Argental, Burdignes, Chavanay, Chuyer, Colombier, Doizieux, Graix, Jonzieux, La Chapelle-Villars, La Terrasse-sur-Dorlay, La Valla-en-Gier, La Versanne, Le Bessat, Lupé, Maclas, Malleval, Marlhes, Pavezin, Pélussin, Planfoy, Roisey, Saint-Appolinard, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Sainte-Croix-en-Jarez, Tarentaise, Thélis-la-Combe, Véranne, Vérin ;

Et, pour partie, les territoires des communes de :

Châteauneuf, Farnay, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Paul-en-Jarez.

  1. Dans le département du Rhône, en totalité, les territoires des communes de :

Condrieu, Echalas, Les Haies, Longes, Sainte-Colombe, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Tupin-et-Semons ;

Et, pour partie, les territoires des communes de : Ampuis, Loire-sur-Rhône, Saint-Romain-en-Gal, Trèves.

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Article 2

La charte du parc naturel régional du Pilat, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes le 16 mai 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Rhône-Alpes, aux préfectures de la Loire et du Rhône ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.