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Décret n°2012-1183 du 23 octobre 2012

portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)

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Création du parc naturel régional des Causses du Quercy

Résumé. Un décret crée le parc naturel régional des Causses du Quercy dans le Lot pour une durée de 12 ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 1er octobre 1999 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées) ;

Vu le décret du 24 septembre 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées) ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional des Causses du Quercy ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 16 mai 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 6 juin 2012 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général du Lot en date du 2 avril 2012 ;

Vu la délibération du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 26 avril 2012 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Création du parc naturel régional des Causses du Quercy

Résumé. Le décret crée le parc naturel régional des Causses du Quercy dans le Lot pour 12 ans.

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Causses du Quercy » dans le département du Lot, en totalité, les territoires des communes de Albiac, Alvignac, Assier, Aujols, Bach, Beaumat, Beauregard, Belfort-du-Quercy, Belmont-Sainte-Foi, Berganty, Bio, Blars, Boussac, Bouziès, Brengues, Cabrerets, Cajarc, Calès, Calvignac, Cambes, Caniac-du-Causse, Carlucet, Cénevières, Cieurac, Concots, Corn, Cours, Couzou, Cras, Crégols, Cremps, Durbans, Escamps, Esclauzels, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Flaujac-Gare, Flaujac-Poujols, Fontanes-du-Causse, Frayssinet-le-Gourdonnais, Ginouillac, Gramat, Gréalou, Grèzes, Issendolus, Issepts, Labastide-Murat, Laburgade, Lacave, Lalbenque, Laramière, Larnagol, Lauzès, Lavergne, Le Bastit, Lentillac-du-Causse, Limogne-en-Quercy, Livernon, Lugagnac, Lunegarde, Marcilhac-sur-Célé, Mayrinhac-Lentour, Miers, Montfaucon, Nadillac, Orniac, Padirac, Promilhanes, Puyjourdes, Quissac, Reilhac, Reyrevignes, Rignac, Rocamadour, Sabadel-Lauzès, Saillac, Saint-Cernin, Saint-Chels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Martin-de-Vers, Saint-Martin-Labouval, Saint-Sauveur-la-Vallée, Saint-Simon, Saint-Sulpice, Sauliac-sur-Célé, Sénaillac-Lauzès, Séniergues, Sonac, Soucirac, Soulomès, Thégra, Thémines, Théminettes, Tour-de-Faure, Vaillac, Valroufié, Varaire, Vaylats, Vers, Vidaillac.

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Création officielle du parc naturel régional des Causses du Quercy

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional des Causses du Quercy dans le Lot.

La charte du parc naturel régional des Causses du Quercy, approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées le 26 avril 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Création du parc naturel régional des Causses du Quercy

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional des Causses du Quercy pour 12 ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément au décret n° 2017-1714 du 19 décembre 2017, article 1 : Le classement du parc naturel régional des Causses du Quercy, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 24 octobre 2027.

Fait le 23 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Midi-Pyrénées ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion du parc.

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2012

Décret n°2012-1183 du 23 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3