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Arrêté du 15 octobre 2012

portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

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Changement de nom du label "Porc fermier"

Résumé. Un nouvel arrêté change le nom du label "Porc fermier" en "Porc fermier élevé en plein air" pour mieux garantir la qualité.

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Nouveau label pour le porc fermier

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien label "Porc fermier" par "Porc fermier élevé en plein air" pour mieux garantir la qualité.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 15 octobre 2012 :
Est abrogé l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 08-91 « Porc fermier », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion association Vendée Qualité, Maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 08-91 « Porc fermier élevé en plein air »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité, Maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Arrêté du 15 octobre 2012