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Arrêté du 16 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie financière dans un site de défense

Résumé. Un arrêté supprime une régie financière près d'un site en Ille-et-Vilaine pour modifier un règlement de la défense.

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Modification d'une régie financière dans la défense

Résumé. Un arrêté modifie un règlement financier de la défense en supprimant une régie près d'un site en Ille-et-Vilaine.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 octobre 2012 et pour effet au 1er novembre 2012, l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bruz (Ille-et-Vilaine), est supprimée.
II. ― La suppression de la régie mentionnée au I du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.

Arrêté du 16 octobre 2012