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Arrêté du 4 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives pour l'Ifremer

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles et responsabilités dans certaines institutions, notamment pour l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Vu l'arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Modification d'un arrêté de 1985

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie un ancien arrêté de 1985 en changeant les titres et responsabilités de certaines personnes dans des institutions.

L'arrêté du 7 mai 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la commission des marchés) à 4 (Modification des règles d'avis et d'urgence pour les marchés) du présent arrêté.

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Modification de la commission des marchés

Résumé. La commission des marchés de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer voit sa composition et ses attributions mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des seuils financiers pour les avis sur les contrats

Résumé. Les seuils financiers pour les avis de la commission sur les contrats de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ont été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avis et d'urgence pour les marchés

Résumé. La commission des marchés doit expliquer par écrit si elle ignore son avis, et le PDG de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer peut passer un marché en urgence sans avis préalable, mais doit informer les ministres de tutelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2012 modifie et met à jour certaines règles administratives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2012.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service

de la performance du financement

et de la contractualisation

avec les organismes de recherche,

C. Coste

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

C. Bigot

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2012

Arrêté du 4 octobre 2012
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