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Arrêté du 23 juillet 2012

modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les installations de méthanisation et de lavage

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2012 met à jour les règles pour les installations de méthanisation et de lavage de conteneurs, avec des modifications dans plusieurs annexes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;

Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et IV du livre V ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 (Règles pour les installations de tri de déchets en verre) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 (Règles pour les installations de compostage) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 (Règles pour le traitement des déchets non dangereux) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux) ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 26 juin 2012,

Arrête :

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Modification des règles pour les installations de méthanisation

Résumé. Les installations de méthanisation doivent suivre les nouvelles règles fixées dans l'annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles aux installations de lavage spécifiques

Résumé. Les règles s'appliquent désormais aux installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes transportant des matières alimentaires, dangereuses ou des déchets dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Modification des annexes d'arrêtés environnementaux

Résumé. Les annexes de plusieurs arrêtés sont modifiées et publiées dans le Bulletin officiel du ministère de l'écologie.

Les annexes de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé (Règles pour les installations de compostage) et de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé (Règles pour le traitement des déchets non dangereux) sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I, II et III du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 novembre 2009
Art. Annexes
-Arrêté du 12 juillet 2011
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
-Arrêté du 23 novembre 2011
Art. Annexes

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Modification des annexes de quatre arrêtés

Résumé. Les annexes de plusieurs arrêtés sont modifiées selon les nouvelles dispositions.

Les annexes de l'arrêté du 13 octobre 2010 susvisé, de l'arrêté du 14 octobre 2010 susvisé, de l'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé (Règles pour les installations de tri de déchets en verre) et de l'arrêté du 16 octobre 2010 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des annexes IV, V, VI et VII du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2010
Art. Annexes
- Arrêté du 14 octobre 2010
Art. Annexes
- Arrêté du 15 octobre 2010
Art. Annexes
- Arrêté du 16 octobre 2010
Art. Annexes
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2012 modifie l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2011Art. Annexe I → Version 2
-Arrêté du 23 décembre 2011
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Dates d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des différentes parties de l'arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 3 (Modification des annexes de plusieurs arrêtés) qui entre en vigueur le 1er octobre 2012 et de l'article 4 (Modification des annexes de plusieurs arrêtés) qui entre en vigueur le 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de la prévention des risques,

J.-M. Durand

Nota. ― L'arrêté et les annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2012

Arrêté du 23 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7