Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 octobre 2012

relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fabrication et vente d'explosifs civils

Résumé. Un arrêté permet à MAXAM France de produire et vendre des explosifs civils particuliers avec un camion adapté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de production d'explosifs civils

Résumé. Un arrêté autorise la société MAXAM France à fabriquer et vendre des explosifs civils spécifiques avec un camion spécial.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 17 octobre 2012, la société MAXAM France SAS, dont le siège social est sis route de Marcilly, Selles-Saint-Denis (41300), représentée par son directeur général M. Boisnault (Jean-Marc Hugues René), est autorisée à produire et à vendre pour un usage civil des explosifs dont les noms commerciaux sont « RIOFLEX QY », « RIOFLEX QY 7000 », « ESATITE (nitrate fioul) » et « ESATITE PLUS (nitrate fioul) » sur une unité mobile de fabrication d'explosifs type MEMU nommée F151-Flexitruck, installée sur un camion porteur de type MAN 28350 FD de numéro de châssis WMA26SZZ4BM564771.

Arrêté du 17 octobre 2012