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Arrêté du 15 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

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Réglementation de la commercialisation des eucalyptus et mise à jour des listes d'essences d'arbres

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2012 régit la commercialisation des eucalyptus et met à jour les listes d'arbres autorisés ou interdits en France.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu la recommandation de la Commission du 14 février 2012 concernant des lignes directrices pour la présentation des informations relatives à l'identification des lots de matériels forestiers de reproduction et des informations à indiquer sur l'étiquette ou dans le document du fournisseur ;

Vu le code forestier, notamment son livre V, titre V (parties législative et réglementaire) ;

Vu le décret n° 2003-971du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Arrêtent :

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Prolongation de la commercialisation des lots d'Eucalyptus spp.

Résumé. Les lots de matériels forestiers de reproduction d'Eucalyptus spp. peuvent être commercialisés jusqu'au 30 juin 2014 et doivent être enregistrés dans le fichier de suivi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. 1
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Modification de la liste des espèces protégées par le code forestier

Résumé. L'arrêté modifie la liste des espèces et hybrides artificiels relevant du code forestier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe 1
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Modification de la liste des essences autorisées

Résumé. La liste des essences d'arbres autorisées sur le territoire français est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 2 → Version 5
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe 2
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Modification de la liste des essences interdites à la commercialisation

Résumé. La liste des essences d'arbres dont la commercialisation est interdite en France est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 4 → Version 4
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe 4
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Modification des modèles de documents forestiers

Résumé. L'arrêté modifie les modèles de documents pour la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 5 → Version 3
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe 5

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2012.

Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts;
chargé de la sous-direction
de la forêt et du bois,
J. Andrieu
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard

Nota. ― L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse :
http://agriculture.gouv.fr/Textes-reglementaires-relatifs-aux.
Une copie de l'annexe peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la forêt, de la ruralité et du cheval, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2012

Arrêté du 15 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6