JORF n° 0202 du 31 août 2012

Décret n° 2012-1004 du 29 août 2012 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 3 août 2012 portant approbation de la convention du 23 septembre 2011 conclue entre la direction générale des finances publiques et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce aux fins de transfert de compétence des centres de formalités des entreprises mis en place par la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 août 2012 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives

Arrêté du 28 août 2012 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux huissiers de justice

Décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2012-1006 du 29 août 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 29 août 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Rapport relatif au décret n° 2012-1008 du 29 août 2012 portant virement de crédits

Décret n° 2012-1008 du 29 août 2012 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2012-1009 du 29 août 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-1009 du 29 août 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires

Arrêté du 13 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 21 août 2012 portant approbation du budget provisoire du groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »

Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe)

Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Bourgogne - Franche-Comté de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe)

Arrêté du 22 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 10 août 2012 fixant pour l'année civile 2012 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 10 août 2012 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

Décret du 29 août 2012 portant classement de la commune de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

Décret du 29 août 2012 portant classement de la commune d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Décret du 29 août 2012 portant classement de la commune de Cazaubon (Gers) comme station de tourisme

Arrêté du 24 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant extension de deux avenants à la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 29 août 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 29 août 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 29 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 30 août 2012 portant modification du décret du 1er août 2012 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 août 2012 portant admission à la retraite (contrôle général)

Décret du 30 août 2012 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine (M. Michel Laforcade) et du directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin (M. Philippe Calmette)

Arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 22 août 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités

Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au titre de l'année 2012 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 23 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 30 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon - M. KACI (Rachid)

Décret du 30 août 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne - M. BEYSSIER (Jean-Edmond)

Arrêté du 23 août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 30 août 2012 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme Landais (Claire)

Décret du 30 août 2012 modifiant le décret du 20 août 2012 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination du président du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 21 août 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe

Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 16 août 2012 portant attribution de fonctions du président du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport