Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0202 du 31 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2012-10042 articles · 29 août 2012
Modification des primes pour les employés de l'éducation

Décret n° 2012-1004 du 29 août 2012 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret2012-100513 articles · 29 août 2012
Nomination des chefs de services à la Caisse des dépôts

Décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Décret2012-10063 articles · 29 août 2012
Fixation des indices de rémunération des chefs de services à la Caisse des dépôts

Décret n° 2012-1006 du 29 août 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Décret2012-10084 articles · 29 août 2012
Ajustement budgétaire pour l'année 2012

Décret n° 2012-1008 du 29 août 2012 portant virement de crédits

Décret2012-10094 articles · 29 août 2012
Ajustement budgétaire pour l'année 2012

Décret n° 2012-1009 du 29 août 2012 portant transfert de crédits

Décret2012-10079 articles · 29 août 2012
Modification des règles pour les transports sanitaires

Décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté3 articles · 26 juillet 2012
Modification des règles des concours de professorat

Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté2 articles · 29 août 2012
Modification d'une annexe relative à la fonction publique

Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 3 août 2012
Transfert de responsabilités aux greffiers des tribunaux de commerce

Arrêté du 3 août 2012 portant approbation de la convention du 23 septembre 2011 conclue entre la direction générale des finances publiques et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce aux fins de transfert de compétence des centres de formalités des entreprises mis en place par la direction générale des finances publiques

Arrêté0022 août 2012

Arrêté du 22 août 2012 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives

Arrêté11 articles · 28 août 2012
Sécurité des transmissions électroniques des huissiers de justice

Arrêté du 28 août 2012 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux huissiers de justice

Arrêté2 articles · 8 août 2012
Modification des commissions administratives paritaires de l'INSEE

Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté3 articles · 29 août 2012
Limitation des postes de chefs de services à la Caisse des dépôts

Arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté0029 août 2012

Arrêté du 29 août 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté4 articles · 13 août 2012
Modification des commissions spécialisées de la mutualité

Arrêté du 13 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté1 article · 21 août 2012
Approbation du budget pour la formation des médecins

Arrêté du 21 août 2012 portant approbation du budget provisoire du groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »

Arrêté1 article · 21 août 2012
Modification du montant maximal d'avance pour un régisseur

Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe)

Arrêté1 article · 21 août 2012
Modification du montant maximal d'avance pour un régisseur

Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Bourgogne - Franche-Comté de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe)

Arrêté1 article · 22 août 2012
Suppression de régies dans l'armée de terre

Arrêté du 22 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté2 articles · 10 août 2012
Subventions pour les frais scolaires en 2012

Arrêté du 10 août 2012 fixant pour l'année civile 2012 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté2 articles · 10 août 2012
Fixation du coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole en 2012

Arrêté du 10 août 2012 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté2 articles · 24 août 2012
Modification de la date de référence dans un arrêté

Arrêté du 24 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant extension de deux avenants à la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté3 articles · 24 août 2012
Arrêté du 24 août 2012 sur les congés dans le transport routier

Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 24 août 2012
Arrêté du 24 août 2012 sur les frais de déplacement dans le transport

Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 24 août 2012
Arrêté du 24 août 2012 sur les salaires dans le transport routier

Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 24 août 2012
Obligation d'accord sur la formation dans le transport routier

Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article
Emploi vacant : Directeur de plate-forme RH en Aquitaine

Avis de vacance d'emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur des territoires en Provence

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT des Alpes-de-Haute-Provence)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint dans une DIRECCTE en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Avis1 article
Annonce de postes de direction vacants dans les hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Avis1 article
Annonce de postes vacants dans le secteur hospitalier

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis1 article
Réservation de postes pour les élèves directeurs

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Réservation de postes pour élèves directeurs

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs spécialisés dans un hôpital

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé dans un EHPAD

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour animateur socioculturel

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint dans une DIRECCTE en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Avis1 article
Poste vacant : Directeur régional des affaires culturelles en Picardie

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Picardie)

Avis1 article
Fixation du prix de vente des médicaments GAMMAGARD

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

26 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2012
Nomination d'une directrice départementale

Arrêté du 29 août 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2012
Nomination d'un directeur adjoint pour les affaires maritimes en Vendée

Arrêté du 29 août 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 29 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2012
Réintégration d'un policier dans un poste gouvernemental

Arrêté du 29 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2012
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 29 août 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2012
Nomination d'un conseiller parlementaire

Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2012
Demande de retraite d'un contrôleur général

Arrêté du 23 août 2012 portant admission à la retraite (contrôle général)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2012
Autorisation d'exercice pour une pharmacienne roumaine

Arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2012
Modification des règles pour les dons d'organes et de cellules

Arrêté du 22 août 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2012
Autorisation d'exercice pour une pharmacienne camerounaise

Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au titre de l'année 2012 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2012
Autorisation d'exercice pour une pharmacienne marocaine

Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2012
Autorisation d'exercice de la profession de pharmacien

Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2012
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 23 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nomination d'un adjudant comme régisseur d'avances et de recettes

Arrêté du 23 août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2012
Nomination de M. Antoine Carré à la présidence du comité forêt et bois

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination du président du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination des membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe

Arrêté du 21 août 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2012
Nomination d'un directeur adjoint comme membre suppléant

Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2012
Nomination d'un inspecteur général pour diriger temporairement le Centre national pour le développement du sport

Arrêté du 16 août 2012 portant attribution de fonctions du président du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Décret6
Voir 6 textes
DécretMesure nominative1 article · 30 août 2012
Modification de la date d'entrée en fonction d'une vice-présidente

Décret du 30 août 2012 portant modification du décret du 1er août 2012 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative3 articles · 30 août 2012
Nomination des directeurs d'agences régionales de santé

Décret du 30 août 2012 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine (M. Michel Laforcade) et du directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin (M. Philippe Calmette)

DécretMesure nominative1 article · 30 août 2012
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 30 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon - M. KACI (Rachid)

DécretMesure nominative1 article · 30 août 2012
Nomination d'un sous-préfet en Champagne-Ardenne

Décret du 30 août 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne - M. BEYSSIER (Jean-Edmond)

DécretMesure nominative2 articles · 30 août 2012
Nomination de Claire Landais comme directrice des affaires juridiques

Décret du 30 août 2012 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme Landais (Claire)

DécretMesure nominative1 article · 30 août 2012
Modification d'affectation d'un général de l'armée de l'air

Décret du 30 août 2012 modifiant le décret du 20 août 2012 portant affectations d'officiers généraux