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Arrêté du 22 août 2012

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de régies dans l'armée de terre

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense supprime deux régies de recettes et d'avances dans l'armée de terre.

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Suppression de régies financières dans l'armée de terre

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense supprime deux régies de recettes et d'avances dans l'armée de terre.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 août 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 précité, les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
― école du génie, à Angers ;
― direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours.
II. ― La suppression des régies mentionnées au I du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.

Arrêté du 22 août 2012