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Arrêté du 29 août 2012

fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Abrogé13 mars 2016
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Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 (Nomination des chefs de services à la Caisse des dépôts) relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 29 août 2012 (Limitation des postes de chefs de services à la Caisse des dépôts) fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Abrogé13 mars 2016

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 13 mars 2016

En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé (Détermination des emplois de chef de services à la Caisse des dépôts), les emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

Direction générale et secrétariat général.

Adjoint (e) au directeur du budget, du contrôle de gestion et performance économique.

Direction des ressources humaines Groupe.

Responsable du secteur statut-contrats à la direction des ressources humaines de l'établissement public.

Pôle finances, stratégie, filiales et international.

Responsable du support contrôle de gestion financière à la direction des finances.

Direction des services bancaires.

Responsable des consignations, agence des consignations.

Responsable des clientèles professions juridiques et majeurs vulnérables, adjoint (e) du directeur des clientèles.

Direction des retraites et de la solidarité.

Directeur (trice) de la gouvernance à l'établissement d'Angers.

Directeur (trice) des retraites supplémentaires à l'établissement d'Angers.

Directeur (trice) des moyens et ressources opérationnels (établissement de Bordeaux).

Directeur (trice) de la relation client (établissement de Bordeaux).

Directeur de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux).

Responsable de la direction du pilotage et de la coordination à l'établissement d'Angers.

Direction des fonds d'épargne.

Responsable du département des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne.

Responsable risques et engagements.

Direction du développement territorial et du réseau.

Directeur (trice) interrégional (e) adjoint (e) pour l'interrégion Méditerranée.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Champagne-Ardenne.

Directeur (trice) régional (e) pour l'océan Indien.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Franche-Comté.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Poitou-Charentes.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Picardie.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Basse-Normandie.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Bourgogne.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Lorraine.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Antilles-Guyane.

Responsable de département des investissements.

Responsable pilotage et finances.

Responsable du département action territoriale, partenariat et communication.

Responsable du département des ressources humaines et des moyens logistiques.

Caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières.

Responsable des relations de place.

Responsable du service des organismes sociaux au sein du département des clientèles de la direction des services bancaires.

Abrogé13 mars 2016

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 13 mars 2016

En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé (Détermination des emplois de chef de services à la Caisse des dépôts), les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

Direction des ressources humaines Groupe.

Secrétaire général de la direction des ressources humaines.

Direction des retraites et de la solidarité.

Adjoint (e) au directeur d'établissement, directeur (trice) des gestions et des prestations clients (Angers).

Directeur (trice) de la solidarité et des risques professionnels (établissement de Bordeaux).

Direction du développement territorial et du réseau.

Secrétaire général (e) de la direction du développement territorial et du réseau.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Bretagne.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Centre.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Languedoc-Roussillon.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Midi-Pyrénées.

Directeur (trice) interrégional (e) adjoint (e) pour la région Ile-de-France.

Abrogé13 mars 2016

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 13 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des nominations et promotions dans la Caisse des dépôts et consignations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2012.

J.-P. Jouyet

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 12 mars 2016

Arrêté du 29 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3