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Arrêté du 21 août 2012

portant approbation du budget provisoire du groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »

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Approbation du budget pour la formation des médecins

Résumé. Un arrêté de 2012 valide un budget de 115 millions d'euros pour la formation continue des médecins.

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Approbation du budget pour la formation continue des médecins

Résumé. Un arrêté du 21 août 2012 approuve le budget provisoire pour le développement professionnel continu des médecins, avec des recettes et dépenses de 115 millions d'euros.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 21 août 2012, au titre de la première année de gestion, le budget provisoire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu est approuvé.
Les recettes du budget provisoire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu s'établissent à 115 405 810,98 €, dont 113 405 810,98 € au titre de la contribution versée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et 2 000 000 € au titre de la dotation versée par l'Etat.
Les dépenses du budget provisoire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu s'établissent à 115 405 810,98 €, dont 75 989 780,51 € au titre du financement des actions de formations, 34 275 571,38 € au titre du financement des indemnisations versées aux médecins et 5 140 459,09 € au titre du budget de gestion administrative.

Arrêté du 21 août 2012