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Décret du 30 août 2012

portant modification du décret du 1er août 2012 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'entrée en fonction d'une vice-présidente

Résumé. Un décret change la date de début de travail d'une nouvelle vice-présidente dans un tribunal administratif.

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Modification d'une nomination judiciaire

Résumé. Un décret modifie la date de prise de fonction d'une nouvelle vice-présidente de tribunal administratif.

Par décret du Président de la République en date du 30 août 2012, les dispositions du décret du 1er août 2012 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Mme Josset (Muriel), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Bastia à compter du 31 décembre 2012. »,
Lire : « Mme Josset (Muriel), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Bastia à compter du 1er septembre 2012. »

Décret du 30 août 2012