Section précédente

Section parente

Section suivante

Exequatur du

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'exequatur pour des consuls étrangers

Résumé. La France autorise des consuls de différents pays à exercer leurs fonctions sur son territoire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'exequatur pour des consuls étrangers en France

Résumé. La France accorde l'exequatur à plusieurs consuls généraux et honoraires de différents pays, leur donnant juridiction sur des zones spécifiques en France.

L'exequatur est accordé à M. Traore (Mangal), en qualité de consul général de la République du Mali à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements, collectivités et territoires des outre-mer.
L'exequatur est accordé à M. Zhang (Guobin), en qualité de consul général de la République populaire de Chine à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, le Doubs, le Jura, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Distanti (Marc, André, Marie), en qualité de consul honoraire de la République slovaque à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Mala (Adriana Hermin), en qualité de consule générale de la République d'Indonésie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Vanneaux (Pascale), en qualité de consul honoraire de la République de Guinée à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Renée (Bruno, Daniel, Frédéric, Bernard), en qualité de consul honoraire de la République de Malte à Rouen, avec juridiction sur les départements suivants : le Calvados, l'Eure, la Manche, l'Orne et la Seine-Maritime.

Exequatur du