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Décret n°2012-1009 du 29 août 2012

portant transfert de crédits

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Ajustement budgétaire pour l'année 2012

Résumé. Un décret de 2012 ajuste les finances publiques en déplaçant des fonds pour des projets économiques et sociaux.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2012

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit plus de 5 millions d'euros.

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 5 528 927 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour le programme du budget général

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires de 5,5 millions d'euros pour le programme du budget général en 2012.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 5 528 927 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un décret de 2012 ajuste les finances publiques en déplaçant des fonds pour des projets économiques et sociaux.

Application de l'article 12-II de la loi 2001-692.

Fait le 29 août 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Décret n°2012-1009 du 29 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe