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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre suppléant au Conseil supérieur
Résumé. Un directeur adjoint est nommé membre suppléant au Conseil supérieur des tribunaux administratifs.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 28 août 2012, M. CAMPEAUX (Thomas), directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, est désigné pour siéger en qualité de membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
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