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Arrêté du 28 août 2012

portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

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Nomination d'un directeur adjoint comme membre suppléant

Résumé. Un directeur adjoint est nommé comme membre suppléant au Conseil supérieur des tribunaux administratifs.

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Nomination d'un membre suppléant au Conseil supérieur

Résumé. Un directeur adjoint est nommé membre suppléant au Conseil supérieur des tribunaux administratifs.

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 28 août 2012, M. CAMPEAUX (Thomas), directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, est désigné pour siéger en qualité de membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Arrêté du 28 août 2012