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Décret du 30 août 2012

portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme Landais (Claire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Claire Landais comme directrice des affaires juridiques

Résumé. Claire Landais devient la nouvelle directrice des affaires juridiques à partir du 3 septembre 2012.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de la directrice des affaires juridiques

Résumé. Claire Landais est nommée directrice des affaires juridiques à partir du 3 septembre 2012, remplaçant Monique Liebert-Champagne.

Mme Claire Landais, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques à compter du 3 septembre 2012, en remplacement de Mme Monique Liebert-Champagne, appelée à d'autres fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 30 août 2012
Article 1
Article 2