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Décret du 30 août 2012

portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine (M. Michel Laforcade) et du directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin (M. Philippe Calmette)

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Nomination des directeurs d'agences régionales de santé

Résumé. Le décret nomme les responsables des agences régionales de santé d'Aquitaine et du Limousin.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13, alinéa 2 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 (Préparation de la mise en place des agences régionales de santé) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la tête de l'ARS d'Aquitaine

Résumé. Michel Laforcade est nommé à la tête de l'agence régionale de santé d'Aquitaine.

M. Michel Laforcade est nommé directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine.

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Nomination à la tête de l'ARS du Limousin

Résumé. Philippe Calmette est nommé à la tête de l'agence régionale de santé du Limousin.

M. Philippe Calmette est nommé directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Décret du 30 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3