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Arrêté du 10 août 2012

fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole en 2012

Résumé. En 2012, le coût d'un formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole est fixé selon son type et inclut une majoration pour les charges.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-9 (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés), R. 813-46 (Aide financière de l'État aux écoles agricoles privées), R. 813-47 (Calcul du nombre de formateurs dans les établissements agricoles privés), R. 813-48 (Calcul des postes pour l'aide financière aux établissements agricoles) et R. 813-49 (Calcul du coût des postes d'enseignants dans les établissements agricoles privés),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Fixation du coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole en 2012

Résumé. En 2012, le coût d'un formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole est fixé selon son type d'établissement et inclut une majoration pour les charges.

Pour l'année 2012, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés), est égal :
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 536, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 536, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges ;
La valeur du point fonction publique retenue est de 55,563 6 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les formateurs en établissements agricoles

Résumé. Un arrêté du 10 août 2012 précise que la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont responsables de sa mise en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2012.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Arrêté du 10 août 2012
Article 1
Article 2