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Arrêté du 10 août 2012

fixant pour l'année civile 2012 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions pour les frais scolaires en 2012

Résumé. En 2012, les écoles reçoivent de l'argent pour aider à payer les frais des élèves, selon qu'ils mangent sur place ou non.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu l'article R. 813-38 (Financement des écoles agricoles privées) modifié du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 fixant les conditions d'indexation entre deux enquêtes de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Montants des subventions pour les élèves en 2012

Résumé. En 2012, les écoles reçoivent de l'argent pour aider à payer les frais des élèves, selon qu'ils mangent sur place ou non.

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2012 est fixé à :
1 619 € par élève externe ;
1 983 € par élève demi-pensionnaire et interne externe ;
2 865 € par élève interne.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Subventions scolaires et responsabilité administrative

Résumé. Un arrêté fixe les montants des subventions pour les élèves en 2012, et désigne les responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2012.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Arrêté du 10 août 2012
Article 1
Article 2