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Arrêté du 21 août 2012

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant maximal d'avance pour un régisseur

Résumé. Un arrêté change le montant maximum d'argent qu'un régisseur peut avancer dans une délégation territoriale de la sécurité de l'aviation civile.

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Modification du montant maximal d'avance pour un régisseur

Résumé. Un arrêté modifie le montant maximal d'avance pour un régisseur dans une délégation territoriale de la sécurité de l'aviation civile.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 août 2012, l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à deux mille quatre cents euros (2 400 €). »

Arrêté du 21 août 2012