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Arrêté du 8 août 2012

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions administratives paritaires de l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 8 août 2012 met à jour la composition des commissions administratives paritaires de l'INSEE.

Le ministre de l'economie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, notamment son article 6 relatif à la désignation des représentants de l'administration ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2011 (Dates des élections pour les représentants du personnel en 2011) fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 (Organisation des commissions administratives de l'INSEE) portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Sur les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Modification des représentants de l'administration dans les commissions administratives paritaires de l'INSEE

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires de l'INSEE en actualisant les titres et fonctions des membres titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 8 août 2012 confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Arrêté du 8 août 2012
Article 1
Article 2