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Arrêté du 22 août 2012

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les dons d'organes et de cellules

Résumé. Un arrêté change les règles pour autoriser les dons d'organes et de cellules chez des donneurs vivants.

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Modification du comité d'experts pour les prélèvements sur donneurs vivants

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité d'experts qui autorise les prélèvements d'organes et de cellules sur des donneurs vivants.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 août 2012, l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2011 est modifié ainsi qu'il suit :
Au sein du comité n° 4 (Sud-Méditerranée) :
« 1° En qualité de membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure :
M. le docteur JACQUET-FRANCILLON (Olivier) est nommé en remplacement de M. le docteur JONQUET (Olivier), suppléant ;
Mme BURKI (Michelle), psychologue, est nommée en remplacement de Mme SCHULTHEISS (Michèle), psychologue, suppléante ;
2° En qualité de membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure :
Mme BURKI (Michelle), psychologue, est nommée en remplacement de Mme SCHULTHEISS (Michèle), psychologue, titulaire. »

Arrêté du 22 août 2012