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Décret n°2012-1008 du 29 août 2012

portant virement de crédits

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Ajustement budgétaire pour l'année 2012

Résumé. Un décret de 2012 ajuste les finances en annulant et rouvrant des crédits budgétaires pour l'année en cours.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2012

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de 624 900 € pour l'année 2012.

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 624 900 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Le décret ouvre des crédits de 624 900 € pour le budget général en 2012.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 624 900 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et des finances d'en assurer l'exécution.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des crédits budgétaires pour les anciens combattants

Résumé. Un décret de 2012 modifie les finances pour les anciens combattants, en ajustant les dépenses et les recettes.

Application de l'article 12-I de la loi n° 2001-692.

Fait le 29 août 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Décret n°2012-1008 du 29 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe