Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 août 2012

portant nomination au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller parlementaire

Résumé. Un nouveau conseiller parlementaire est nommé pour aider un ministre dans son travail.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller parlementaire

Résumé. Un nouveau conseiller parlementaire est nommé au cabinet d'un ministre.

Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller parlementaire, à compter du 1er septembre 2012 : M. Géraud Laveissiere.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller parlementaire

Résumé. Un arrêté nomme M. Géraud Laveissiere comme conseiller parlementaire au cabinet du ministre à partir du 1er septembre 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2012.

Vincent Peillon

Arrêté du 28 août 2012
Article 1
Article 2