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Arrêté du 23 août 2012

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Nomination d'un adjudant comme régisseur d'avances et de recettes

Résumé. Un adjudant est nommé pour gérer l'argent dans la région de gendarmerie d'Aquitaine.

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Nomination d'un régisseur d'avances et de recettes

Résumé. Un adjudant est nommé régisseur d'avances et de recettes pour la région de gendarmerie d'Aquitaine.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 août 2012, M. Jean-Charles Carneau, adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Aquitaine, à Bordeaux, à compter du 27 août 2012.
En cette qualité, M. Jean-Charles Carneau est astreint à constituer un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité, dont les montants sont prévus par l'arrêté du 28 mai 1993.

Arrêté du 23 août 2012