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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur d'avances et de recettes
Résumé. Un adjudant est nommé régisseur d'avances et de recettes pour la région de gendarmerie d'Aquitaine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 août 2012, M. Jean-Charles Carneau, adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Aquitaine, à Bordeaux, à compter du 27 août 2012.
En cette qualité, M. Jean-Charles Carneau est astreint à constituer un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité, dont les montants sont prévus par l'arrêté du 28 mai 1993.
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