JORF n°0202 du 31 août 2012

Arrêté du 23 août 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 août 2012, M. Jean-Charles Carneau, adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Aquitaine, à Bordeaux, à compter du 27 août 2012.
En cette qualité, M. Jean-Charles Carneau est astreint à constituer un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité, dont les montants sont prévus par l'arrêté du 28 mai 1993.