Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0197 du 25 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2012-9898 articles · 23 août 2012
Accord de défense entre la France et le Cameroun

Décret n° 2012-989 du 23 août 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Yaoundé le 21 mai 2009 (1)

Décret2012-9903 articles · 23 août 2012
Accord franco-britannique pour sécuriser le Tunnel sous la Manche

Décret n° 2012-990 du 23 août 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la mise en œuvre du dispositif Cyclamen dans le terminal français du tunnel sous la Manche situé à Coquelles, signé à Londres le 10 mai 2012 (1)

Décret2012-9913 articles · 23 août 2012
Création d'un lycée français au Panama

Décret n° 2012-991 du 23 août 2012 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama, signé à Panama le 15 juin 2012 (1)

Décret2012-9923 articles · 23 août 2012
Réduction d'impôt pour la restauration immobilière dans les zones protégées

Décret n° 2012-992 du 23 août 2012 pris pour l'application de l'article 199 tervicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour dépenses de travaux de restauration complète de certains immeubles bâtis

Décret2012-9935 articles · 23 août 2012
Modification des règles de remboursement des taxes sur les carburants

Décret n° 2012-993 du 23 août 2012 relatif aux demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi, au fioul domestique, au fioul lourd ainsi qu'au gaz naturel

Décret2012-9943 articles · 23 août 2012
Modification de l'organisation du Haut Conseil des professions paramédicales

Décret n° 2012-994 du 23 août 2012 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales

Décret2012-99512 articles · 23 août 2012
Évaluation environnementale des plans d'urbanisme

Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Autres textes généraux

41 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
Arrêté5 articles · 9 août 2012
Arrêté du 9 août 2012 sur la gestion des pensions au ministère de la défense

Arrêté du 9 août 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie et des finances pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Pensions »

Arrêté2 articles · 16 août 2012
Changement de commission pour les représentants syndicaux

Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté8 articles · 25 juillet 2012
Modification du registre national de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Arrêté4 articles · 24 juillet 2012
Transfert d'autorisations et habilitation de SOCOTEC SA

Arrêté du 24 juillet 2012 portant habilitation d'un organisme et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines

Arrêté0025 juillet 2012

Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté0027 juillet 2012

Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Arrêté2 articles · 7 août 2012
Modification du jury de concours pour les diplômes d'études spécialisées des hôpitaux des armées

Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

Arrêté1 article · 16 août 2012
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 16 août 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 20 août 2012
Accord sur les salaires minimaux dans la formation professionnelle

Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté3 articles · 20 août 2012
Arrêté du 20 août 2012 sur les salaires dans la promotion immobilière

Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

Arrêté3 articles · 20 août 2012
Obligation d'accords sur les indemnités dans le secteur de la sécurité

Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté3 articles · 20 août 2012
Arrêté fixant les salaires minimaux dans l'industrie métallurgique des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)

Arrêté3 articles · 20 août 2012
Obligation d'accords pour les caves coopératives vinicoles

Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Avis23
Voir 23 textes
Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans l'audiovisuel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires dans l'audiovisuel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des casinos autorisés

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure

Avis1 article
Avenant obligatoire sur les salaires et primes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les taux de salaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur l'apprentissage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Avis1 article
Proposition d'avenant sur les salaires minimaux dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les réunions paritaires locales

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Avis1 article
Concours de recrutement pour un conseiller en économie sociale et familiale

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur infirmier à Lisieux

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Recrutement de moniteurs-éducateurs à Limoges

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'assistant socio-éducatif à Quimperlé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs spécialisés par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'assistants socio-éducatifs à Limoges

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Modification de la licence d'une agence de mannequins

Avis relatif à la modification d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Agrément pour employer des enfants mannequins

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Renouvellement d'un agrément pour l'emploi d'enfants mannequins

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Mesures nominatives

42 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2012
Reconduction du secrétaire général de la CNCDH

Arrêté du 24 août 2012 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 16 août 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2012
Nomination d'un notaire dans le Pas-de-Calais

Arrêté du 16 août 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2012
Réintégration et détachement de Philippe Bélaval

Arrêté du 23 août 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin roumain

Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2012
Ajout de deux spécialités médicales

Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination aux commissions de qualification des médecins

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin roumain

Arrêté du 14 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2012
Modification des noms de membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2012
Modification de la composition d'une commission du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2012
Modification d'une commission sur l'hygiène et la sécurité hospitalière

Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2012
Modification d'une commission de formation professionnelle dans le secteur hospitalier

Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Correction d'une erreur de nom dans le Journal officiel

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nomination d'une sous-directrice à la gestion du personnel civil

Arrêté du 23 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2012
Prolongation des fonctions de Mme Portanguen

Arrêté du 23 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nomination d'un ingénieur dans le ministère de la défense

Arrêté du 23 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2012
Reconduction d'un administrateur civil au ministère de la défense

Arrêté du 23 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2012
Reconduction d'un administrateur civil au ministère de la défense

Arrêté du 23 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 août 2012
Nomination d'un conseiller pour la protection des droits des femmes

Arrêté du 20 août 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2012
Nomination des membres du conseil d'administration de l'ONF

Arrêté du 6 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Décret23
Voir 23 textes
DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nominations de magistrats dans les juridictions françaises

Décret du 23 août 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Congé pour raisons personnelles dans la magistrature

Décret du 23 août 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nomination et titularisation d'ingénieurs des mines

Décret du 23 août 2012 portant nomination et titularisation (corps des mines)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Fin des fonctions de Salima Saa

Décret du 23 août 2012 portant cessation des fonctions de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme Saa (Salima)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Autorisation de retraite pour une préfète

Décret du 23 août 2012 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme Perdereau (Marie-Josèphe)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un préfet

Décret du 23 août 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Glavany (Jean)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 23 août 2012 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Benoît - Mme Rouland-Boyer (Hélène)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 23 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Saint-Claude - M. Bourgeot (Joël)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 23 août 2012 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Paul - Mme Ambroise (Chantal)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Remplacement temporaire d'un sous-préfet

Décret du 23 août 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nantua - M. Demulsant (Marc)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 23 août 2012 portant nomination de la sous-préfète de Nantua - Mme Sches (Eléodie)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 23 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Vervins - M. Ballade (Claude)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Fin des fonctions et réintégration de M. Robert Rouquette

Décret du 23 août 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire - M. Rouquette (Robert)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire

Décret du 23 août 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire - M. Castro (Régis)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Fin des fonctions de M. Bouchardon comme secrétaire général

Décret du 23 août 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Yonne - M. Bouchardon (Patrick)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nomination à la préfecture de l'Yonne

Décret du 23 août 2012 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne - Mme Delaunay (Marie-Thérèse)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nomination de Mme Cécile Dindar

Décret du 23 août 2012 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Dindar (Cécile)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nomination d'un sous-préfet à La Réunion

Décret du 23 août 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. Boillot (Ronan)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nomination de M. Dubreuil comme sous-préfet

Décret du 23 août 2012 portant titularisation (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nomination d'une sous-préfète en Haute-Savoie

Décret du 23 août 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - Mme Coste de Champeron (Anne)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nomination de M. David Myard

Décret du 23 août 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Morbihan - M. Myard (David)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nomination de conservateurs du patrimoine

Décret du 23 août 2012 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2012
Nomination des représentants de l'État à l'aéroport de Montpellier

Décret du 23 août 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée