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Arrêté du 16 août 2012

modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté change les noms de certains membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

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Modification des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie les noms de certains membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 août 2012, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
L'article 3 d est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme Hélène Durieux », lire : « Mme Marie-Hélène Durieux ».
L'article 3 h est ainsi modifié :
Au lieu de : « M. Jérôme Lartigau », lire : « M. Christophe Gautier ».
L'article 4 est ainsi modifié :
« Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs territoriaux, au titre de l'Association des maires de France :
Titulaire :
M. Didier Malthus.
Suppléants :
M. Marcel Larmanou.
M. Alexandre Pissas.
Titulaire :
M. Bruno Philippe.
Suppléant :
M. Albert Mamy. »

Arrêté du 16 août 2012