Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 août 2012

modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une commission de formation professionnelle dans le secteur hospitalier

Résumé. Un arrêté change la composition d'une commission de formation pour les hôpitaux en remplaçant un membre et en ajoutant deux nouveaux représentants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission de formation professionnelle dans le secteur hospitalier en remplaçant un membre et en ajoutant deux nouveaux représentants.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 août 2012, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
L'article 2 h est ainsi modifié :
Au lieu de : « M. Jérôme Lartigau », lire : « M. Christophe Gautier ».
Il est inséré un nouvel article 4 ainsi rédigé :
« Sont désignés pour siéger à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants publics des employeurs territoriaux, au titre de l'Association des maires de France :
Titulaire :
M. Bruno Philippe.
Suppléant :
M. Albert Mamy. »

Arrêté du 16 août 2012