JORF n°0197 du 25 août 2012

Décret du 23 août 2012

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 juillet 2012, M. Julien Savoye, magistrat du second grade, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 29 août 2012, pour une durée d'un an.